Nos compétences

Particuliers

« De naissance, tous les hommes ont des droits inaliénables, appelés les droits de l’homme, qu’aucun pouvoir ne leur confère mais que tous les gouvernements doivent protéger. Le respect de ces droits permet aux gens de vivre dans la dignité. La liberté fondée sur la justice, la tolérance, la dignité et le respect de toute personne humaine – quel que soit son appartenance ethnique, religieuse ou politique et quel que soit son statut social – permet à chacun de jouir de ces droits fondamentaux. Alors que les dictatures bafouent les droits de l’homme, les sociétés libres s’efforcent en permanence de les respecter ».

Un Cabinet à taille humaine

Notre cabinet est implanté localement à Chalon sur Saône et prétend limiter ses interventons à ses domaines de prédilecton, à ceux dans lesquels ce cabinet a pu acquérir un savoir faire à la suite des nombreux dossiers qu’une clientèle fdèle de partculiers, d’entreprises, de banques, de compagnie d’assurance a pu et continue de lui confer depuis plus de 50 ans.

Un Cabinet à votre écoute et disponible

Nous intervenons avec une totale disponibilité à l’occasion de tous vos litiges.

Le Cabinet et ses collaborateurs sont disponibles pour recueillir vos doléances, écouter vos souffrances, vous apporter aide et assistance, prendre le temps nécessaire pour vous exposer les rouages du système judiciaire, déterminer avec vous la meilleure stratégie à développer pour qu’aucune décision judiciaire ne soit rendue sans que le résultat ne puisse vous surprendre.

Cette approche et certe conception de nos fonctions nécessitent que des rapports directs constants et de confiance s’établissent avec notre clientèle, directement, tout comme avec les assistantes juridiques du cabinet.

Nous pouvons intervenir ainsi avec une meilleure disponibilité à l’occasion de tous vos litiges, notamment :

• Divorce, séparation après un concubinage ou un PACS.
• Droit des personnes et de la famille.
• Conflit concernant votre régime matrimonial ou une succession.
• Contentieux du droit de la responsabilité et de l’assurance.
• Droit pénal général.
• Droit pénal des affaires et des sociétés.
• Contentieux général des baux.
• Contentieux commercial, contrats, baux commerciaux.
• Procédures collectives, redressement judiciaire, liquidation judiciaire plan de sauvegarde, plan de cession ou de continuation : En partenariat avec Maître Gérard BAROCHE [SELARL Baroche et Associés] Avocat spécialiste en Droit des sociétés et en Droit fiscal et douanier.
• Contentieux du cautionnement.
• Droit des Sociétés, constitutions de sociétés, de groupements ou d’associations, suivi du secrétariat juridique, cessions d’entreprises ou de fonds de commerce, ingénierie financière et juridique : En partenariat avec  Maître Gérard BAROCHE [SELARL Baroche et Associés] Avocat spécialiste en Droit des sociétés et en Droit fiscal et douanier.
• Droit fiscal : En partenariat avec Maître Gérard BAROCHE [SELARL Baroche et Associés] Avocat spécialiste en Droit des sociétés et en Droit fiscal et douanier.
• Droit Social et contentieux prud’homal.
• Procédures de recouvrement de créances, mesures conservatoires et saisies immobilières.
• Droit bancaire, Droit Financier et Bancaire.
• Procédures devant les Cours d’Appel.

Le cabinet est membre d’un réseau spécialisé dans les procédures de recouvrement : L’AAPPE (Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution).www.aappe.fr, ainsi que référencé par  l’association des divorcés de France.

Il est illusoire de penser que l’obtention d’un jugement de condamnation est  une fin en soi.

Nous pouvons également vous consacrer tout notre temps pour vous écouter et vous aider à résoudre vos  problèmes humains et apporter des solutions juridiques adaptées, car votre vie peut également souffrir d’évènements imprévus qui perturbent votre quotidien, il peut s’agir :

• d’un divorce ou d’une séparation,
• d’un conflit familial ou successoral
• d’accidents de la circulation,
• d’erreurs médicales,
• de la vente de produits défectueux (voiture…),
• d’un conflit de voisinage (bruit, plantations…)
• de la mauvaise exécution d’un contrat (réparation inefficace…),
• de désordres et malfaçons provoqués par l’intervention d’une entreprise de bâtiment,
• de la découverte de vices dans un immeuble nouvellement acheté.

Lorsque vous êtes victime d’un dommage, il est normal d’en rechercher le responsable afin d’être indemnisé, notre Cabinet vous guidera dans vos négociations avec les compagnies d’assurance et le cas échéant défendra vos droits devant les tribunaux.

Notre Cabinet est à même de répondre aux questions et difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires ou les locataires :

• En matière de baux d’habitation,
• de fixation d’un loyer,
• de bail commercial,
• de  litiges de copropriété.
• Un cabinet qui peut vous représenter devant les Cours d’Appel.

Maître BROSSAUD est diplômé Avoué à la Cour et possède ainsi les compétences nécessaires pour assurer la défense de vos intérêts devant les Cours d’Appel, connaissant les particularités et les difficultés techniques de la procédure spécifique et complexe applicable devant les Cours d’Appel.
La loi a supprimé les Avoués à la Cour à compter du 1er janvier 2012.

Les Avocats représentent et assistent dorénavant directement les particuliers et les entreprises devant les Cours d’Appel sur tout le territoire national, sans aucun intermédiaire.

Notre Cabinet a rejoint depuis de nombreuses années le réseau international d’Avocats GESICA fondé en 1978 enrichi d’une culture disciplinaire et internationale et réunissant plus de 250 Cabinets à travers  le monde. www.gesica.org

Grâce à ce réseau, notre Cabinet renforce sa compétence par l’appui des meilleurs praticiens dans les spécialités du droit les plus pointues.