CONTENTIEUX BANCAIRE

Contentieux bancaire et financier

Fort d’une longue tradition de conseil et de défense des opérations du monde bancaire et financier, le Cabinet offre à sa clientèle institutionnelle une prestation de haut niveau.

Les banques de dépôt et d’affaires parmi les plus importantes nous confient régulièrement et depuis de nombreuses années leur contentieux.

Dans le cadre de ce contentieux, le Cabinet a développé une parfaite connaissance des mécanismes bancaires et financiers, résultant notamment des dispositions du code civil, commercial, du code Monétaire et Financier ou du code de la consommation, tels que :

  • le cautionnement.
  • les procédures de surendettement ou liées aux procédures de sauvegarde et de prévention, les procédures de redressement ou liquidation judiciaires.
  • le crédit hypothécaire et de la consommation.
  • les instruments de paiement (chèque, lettre de change).
  • les cessions Dailly.

Ainsi dès avant l’introduction d’une procédure, nous sommes en mesure de prendre les garanties nécessaires pour sauvegarder les droits de nos clients :

  • prise d’hypothèque judiciaire provisoire,
  • prise de nantissement judiciaire provisoire,
  • saisie conservatoire.

La décision obtenue, nous mettons en œuvre les voies d’exécution les plus efficaces.
Notre Cabinet assure, en partenariat avec son réseau d’huissiers de justice, l’efficacité de ces mesures et assure donc  l’exécution des décisions de justice qu’il obtient.

Nous vous assistons pour toutes ces mesures, qu’il s’agisse de les mettre en œuvre ou d’y résister (demande de délais ou de sursis à exécution).

Notre Cabinet assure ainsi le recouvrement des créances pour le compte de clients institutionnels, d’entreprises et de particuliers.

  • Procédures de recouvrement, voies d’exécution, saisies exécution.
  • Fort de notre longue expérience, nous maîtrisons toutes les mesures propres à garantir un paiement rapide du débiteur et plus précisément les procédures de saisies immobilières.
Back to top